Documents à télécharger

Le règlement intérieur en format PDF (104ko)
Le règlement intérieur de l’internat en format PDF (33ko)
La charte informatique en format PDF (60ko)
La charte voyages et sorties en format PDF (353ko)

CHARTE INFORMATIQUE DE LA CITE SCOLAIRE : votée au CA du 2 juillet 2015

Préambule

Cette charte définit les règles d’utilisation du réseau informatique de la Cité scolaire Jean Moulin et donc répond aux lois en vigueur. L’utilisateur s’engage donc à respecter la législation notamment :

• les lois relatives à la propriété intellectuelle, à l’informatique, aux fichiers, aux libertés ;
• les règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui (ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire).

La charte définit également les obligations qui incombent à chacun. Elle est une annexe du règlement intérieur
Ces règles et obligations (ci-dessous énoncées) s’appliquent à toute personne autorisée à utiliser les ordinateurs du lycée : élèves, enseignants, personnel administratif ou technique.

Principes généraux

L’utilisation dans la Cité Scolaire de services liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) ne peut répondre qu’à un objectif pédagogique et éducatif.
Tous les utilisateurs inscrits peuvent bénéficier d’un accès aux ressources informatiques et services multimédias de la Cité Scolaire après acceptation de cette Charte. Pour les mineurs, la signature de la charte est subordonnée à l’accord des parents ou du représentant légal.
Les administrateurs de réseaux, sous le contrôle du chef d’établissement, peuvent, pour des raisons techniques mais aussi juridiques, être amenés à analyser et contrôler l’utilisation des services. Ils se réservent, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
La Cité Scolaire s’efforce de maintenir les services accessibles en permanence, mais peut interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment à ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité, ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres), ne pas modifier sans autorisation la configuration logicielle des machines.
Chaque utilisateur s’engage à respecter le matériel mis à sa disposition, en particulier (liste non exhaustive) :

• prendre soin du matériel et des locaux ;
• ranger son poste de travail et éteindre les matériels en fin de session ;
• ne pas changer la configuration matérielle des postes informatiques ;
• ne pas installer de logiciels.

Réseau pédagogique de la Cité Scolaire

Il est attribué à chaque utilisateur un identifiant et un mot de passe personnel et confidentiel qui lui permet de :

• se connecter au réseau de l’établissement ;
• utiliser les ressources informatiques et pédagogiques de l’établissement ;
• accéder aux informations et ressources présentes sur les réseaux.

Après chaque utilisation, il est indispensable de se déconnecter.
L’utilisateur s’engage à ne pas masquer son identité sur le réseau de la Cité Scolaire, ou usurper l’identité d’autrui en s’appropriant les identifiants d’un autre utilisateur.
En cas de perte ou d’usurpation de ses identifiants, l’utilisateur en informera sans délai les responsables pédagogiques TIC du Lycée ou du Collège selon le cas.
Chaque utilisateur dispose d’un espace personnel de stockage et de partage, et peut utiliser librement les ressources du réseau mises à sa disposition mais il doit effectuer des activités n’accaparant pas les ressources informatiques et ne pénalisant pas la communauté (impression de documents volumineux, téléchargements, …)
L’utilisateur s’engage à ne pas modifier ou détruire des fichiers ou des dossiers ne lui appartenant pas et copier des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation.
Pour des raisons de sécurité, l’utilisateur ne peut pas connecter d’ordinateurs personnels, tablettes ou smartphone au réseau de Cité Scolaire.

Accès à l’Internet

• Toute utilisation d’Internet se fait dans le cadre d’activités pédagogiques ou éducatives.
• L’accès à Internet est filtré par les services informatiques du Rectorat de Poitiers. Ainsi, l’accès à certains sites n’est pas autorisé.
• L’établissement se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les utilisateurs pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs pédagogiques.

Usage des messageries électroniques (E.N.T. et externes)

L’utilisateur peut être amené à utiliser une messagerie électronique pour des usages pédagogiques ou éducatifs. Il s’engage dans ce cadre à ne pas stocker, émettre ou faire suivre des documents à caractère violent, pornographique, diffamatoire, injurieux ou d’une manière générale illicite. Il s’engage à ne pas porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre utilisateur, ni à procéder à du harcèlement.

Publication de pages Web ou de blogs

Lors de la mise en ligne de pages Web ou de blog, utilisateurs rédacteurs doivent garder à l’esprit qu’ils sont responsables de tout ce qu’ils publient et que sont interdits et pénalement sanctionnés :

• le non-respect des droits de la personne (atteinte à la vie privée d’autrui, racisme, diffamation, injure) ;
• la publication de photographies sans avoir obtenu l’autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal si elle est mineure ;
• le non-respect des bonnes mœurs, des valeurs démocratiques et du principe de neutralité du service public ;
• le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique (droits d’auteurs) ;
• le non-respect de la loi informatique et libertés (traitement automatisé de données nominatives).

Utilisation de l’E.N.T.

L’E.N.T. (Environnement Numérique de Travail) est un portail à vocation éducative, accessible de n’importe quel ordinateur connecté à l’internet. Il offre un point d’entrée unique à un espace personnalisé et permet l’accès aux services et ressources en rapport avec son activité (stockage, agenda, messagerie, casier de dépôt, forums, blog, Obii, PMB, Pronote, …)
L’accès à l’ENT se fait à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnel. Après chaque utilisation, il est indispensable de se déconnecter.
L’utilisateur s’engage :

• à ne pas communiquer à un tiers ses codes d’accès personnels, à ne rien faire pour tenter d’altérer le fonctionnement normal de l’E.N.T. ;
• à ne faire aucune manœuvre ayant pour but de contourner les mesures de sécurité mises en place pour en assurer le bon fonctionnement ou de saturer les ressources ;
• à ne pas introduire de programmes nuisibles (virus…) ;
• à ne pas tenter de s’introduire dans des espaces de l’E.N.T. auxquels il n’a pas le droit d’accéder.

Conséquences du non-respect de cette charte

Outre d’éventuelles poursuites pénales, le non-respect des conditions d’utilisation des TIC exposées par la présente Charte, pourra entraîner des limitations d’accès aux ressources TIC, des sanctions prévues au règlement intérieur de la Cité Scolaire.

Signature de l’élève  –  Signature des parents (si enfant mineur)